Création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL)Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Saint-Anne au nord de l'île Sainte-Marguerite

L'enquête publique préalable à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d'une ZMEL au nord de l'île Sainte-Marguerite s'est déroulé du 11 au 29 mars 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés pour une durée de un an à compter de la clôture de l'enquête.


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