Exécution de travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière

Avis d'ouverture d'enquête publique

Il sera procédé sur le territoire des communes de Cannes, Le Cannet et Mougins à une enquête publique en application de l'article R.214-89 du code de l'environnement, organisée dans le cadre des dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement, préalable à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017.

L'objet de l'opération, présenté par la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, consiste en des travaux d'entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière afin de permettre l'écoulement naturel des eaux de pluies dans les vallons secs et humides en cas d'orages importants.

Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de Ranguin (21 avenue Victor Hugo à La Bocca)

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie annexe de Ranguin :

  • du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017, soit 31 jours.

Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable, aux même dates, sur cette page.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public ou adressés par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de Ranguin.

Horaires d'ouverture en mairie annexe de Ranguin :

Lundi et Jeudi, de 8h à 17h30
Mardi, Mercredi et Vendredi, de 13h à 17h30

Monsieur Hugues Kral, ingénieur divisionnaire en retraite, est désigné commissaire enquêteur.

Jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : le lundi 12 juin 2017, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mercredi 12 juillet, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Télécharger l'avis d'ouverture (pdf)

Télécharger l'arrêté d'ouverture (pdf)

Documents - DIG Frayère et Roquebillière