Avis d'enquête publique Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons du Devens et des Gabres à Cannes

Les vallons jouent un rôle majeur dans l’évacuation des eaux pluviales de la terre jusqu’à la mer. À ce titre, l’entretien des vallons est essentiel pour améliorer la gestion des risques d’inondation et réduire au maximum les dommages.

La Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entretient sur le territoire de la commune de Cannes les parties des vallons en domaine public.

En revanche, près de 70 % du linéaire des vallons cannois se situe en domaine privé, dont l’entretien est à la charge des propriétaires riverains conformément à la réglementation en vigueur (article L215-14 du Code de l’environnement et articles 640-641 du Code civil).

Le niveau d’entretien constaté sur les parties privées des vallons du Devens et des Gabres s’avère insuffisant et non homogène pour une réelle efficacité en matière de lutte contre les inondations compte tenu de la multiplicité des propriétaires riverains.

C’est pourquoi, la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins souhaite donc intervenir dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour assurer l’entretien des vallons du Devens et des Gabres pour pouvoir se substituer aux propriétaires riverains défaillants. Dans cette hypothèse, les travaux d’entretien réalisés par la communauté d’agglomération seront refacturés aux propriétaires riverains.

Cette procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) d’entretien des vallons est soumise à enquête publique du 30 mai au 30 juin 2017.

Les propriétaires riverains concernés peuvent prendre connaissance du dossier en consultant les sites internet suivants :

Site internet de la ville de Cannes : Dossier disponible à partir du 30 mai.

Site internet de la CACPL : www.cannespaysdelerins.fr

Des permanences seront assurées au sein de la Mairie annexe de Cannes La Bocca, 23 avenue
Francis Tonner, 06150 Cannes La Bocca par le commissaire enquêteur désigné qui répondra à
toutes les interrogations du public.

Le calendrier des permanences du commissaire enquêteur :

Télécharger l'avis d'enquête publique

 

Télécharger « DIG-Gabres et Devens - Rapport » - pdf 27,8 Mo

Télécharger « DIG-Gabres et Devens - Annexes » - pdf 47,4 Mo

Télécharger « Avis Avenir CA 12-05-17 » - pdf 1,3 Mo

Télécharger « Avis Nice-Matin CA 12-05-17 » - pdf 906 Ko 

Télécharger « Certificat Mairie de Cannes » - pdf 143 Ko

Télécharger « Rapport N° 1253-PM Cannes » - pdf 869 Ko

Télécharger « Avis Avenir CA 02-06-17 » - pdf 647 Ko

Télécharger « Avis Nice-Matin CA 02-06-17 » - pdf 889 Ko