Avis d'enquête publique sur le projet de modification n° 11 du plan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique

portant sur le projet de modification n° 11 du plan local d'urbanisme

Par arrêté n° 17/5976, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005.

Monsieur Jean Pieffort a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice.

L'enquête se déroulera du lundi 22 janvier 2018 à 9h au vendredi 23 février 2018 à 17h.

Le projet de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme vise principalement à des :

  • Modifications apportées au plan de zonage (protection d’éléments du patrimoine végétal et bâti et correction de deux erreurs matérielles sur le port de l’île Saint-Honorat et sur la colline de la Californie) ;
  • Modifications et suppressions d’emplacements réservés et marges de reculs ;
  • Modifications du règlement (changement de destinations et extensions des hôtels dans l’hypercentre, règle sur les « plantations à réaliser » pour les projets d’intérêt général, hauteur des restaurants de plage, protection des restanques, intégrations des climatiseurs et postes de transformation électrique, stationnement sur le site de Bastide Rouge).

Durant cette période, le projet de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l’Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à Cannes, Direction de l’Urbanisme - Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s’adressant à M. Chevalier ou Mme Richard ou sur notre site internet de la Ville de Cannes - www.cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou sur la boîte aux lettres électronique concertationplum11 @ ville-cannes.fr ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :

À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique dans le cadre de la modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Siège : Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville  Annexe - 31, boulevard de la Ferrage - 06400 Cannes
Tél : 04 97 06 46 62- Fax 04 97 06 40 69

Les observations, quelles que soient les modalités de recueil,  devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l’enquête.

Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 29 janvier et vendredi 23 février 2018 de 13h à 17h et le mercredi 7 et jeudi 15 février 2018 de 8h à 13h.

Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 Juillet 1978.

Au terme de l’enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de la procédure de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme.

Documents de l'enquête à télécharger :