Attribution de la concession des plages artificielles de la Croisette, Bijou et Pointe Croisette et du transfert de gestion de la partie sous encorbellement de la Croisette

Avis d'enquête publique

En exécution de l’arrêté préfectoral du 14 mars 2018, une enquête publique conjointe, relative à l’attribution de la concession des plages artificielles (Croisette, Bijou, Pointe Croisette) et au transfert de gestion de la partie sous-encorbellement de la commune de Cannes, aura lieu :

du lundi 9 avril au samedi 19 mai 2018 inclus

Ouverture au public du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h à la Capitainerie du port Canto, boulevard de la Croisette 06400 Cannes - 04 92 18 84 84 (Standard).

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des dossiers ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l’adresse suscitée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures d’ouverture au public.

Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, en Mairie de Cannes, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : portpierrecanto @ ville-cannes.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, dans les meilleurs délais.

Madame le Commissaire Enquêteur, Fanny Azan-Brulhet, architecte DPLG, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d’après le calendrier établi et décrit ci-dessous, de 9h à 12h :

  • le samedi 14 avril 2018
  • le samedi 28 avril 2018
  • le samedi 19 mai 2018

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire Enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer – service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Madame le Commissaire Enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture d'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – direction départementale des territoires et de la mer – service maritime – Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie des rapports et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L’État dans les Alpes-Maritimes – Publications – Enquête publique).

Madame le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cannes.

Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.
 

Documents à télécharger :