Organisation de la foire d'été 2018Procédure de sélection des candidats pour cette manifestation

La Mairie de Cannes envisage de renouveler l’organisation de la foire d’été Luna Park pendant les vacances scolaires estivales, du 3 juillet 2018 au 2 septembre 2018 sur la partie Sud du parking Coubertin.

Une circulaire signée par les ministres de l’Intérieur et des Comptes publics précise les conditions particulières dont bénéficient les professionnels du cirque et de la fête foraine pour s’installer sur le domaine public : depuis le 1er juillet 2017, les communes sont tenues en application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, d’organiser une procédure de sélection préalable aux candidats à l’occupation du domaine public pour y exercer une activité économique.

Dans ce cadre et afin de garantir une impartialité et transparence, par des mesures de mise en publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe pour votre parfaite information :

  • La fiche technique de la manifestation ;
  • Un plan de la zone mobilisée pour la fête foraine faisant figurer les emplacements disponibles ;
  • La note d’information et son plan relatifs à la fourniture électrique ;
  • Un mode d’emploi à respecter relatif à la collecte des déchets ;
  • Un plan relatif à l’évacuation des eaux usées ;
  • L’arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et réglementant les horaires impartis ;
  • L’attestation de bon de montage à compléter et nous remettre (si votre candidature était retenue) à l’issue de l’installation du métier et avant tout utilisation par le public ;
  • L’extrait de la grille tarifaire appliquée par la Ville de Cannes pour l’occupation de cette partie du domaine public.

Cette tarification, comprend la fourniture en eau et non en électricité, conformément aux dispositions édictées par l’arrêté municipal en vigueur.

En outre, plus de 50 % de la redevance doit être payée comptant lors de la délivrance de l’autorisation de l’occupation du domaine publique et le solde une semaine avant l’échéance de la foire.

Enfin, depuis la loi de finances rectificatives n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, le plafond des encaissements des espèces des créances publiques ne peut plus excéder 300 euros. Aussi, la facture devra être réglée directement à la Régie du Domaine Public (3, rue des Fauvettes - 06400 Cannes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).

Considérant ces informations, si vous souhaitez participer à cette manifestation, vous devez adresser votre dossier de candidature avant le 30 mai 2018 à 17h par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville de Cannes - Service Marchés de détail et Foires - CS 30140 - 06414 Cannes Cedex.

Ce dossier devra comporter les pièces justificatives suivantes :

  • Un courrier de demande d’attribution mentionnant l’emplacement souhaité ;
  • Copie d’une pièce d’identité valide ;
  • Extrait original de l’inscription au Registre de Commerce datant de moins de 3 mois ;
  • Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante ou du livret de circulation en cours de validité ;
  • Copie intégrale du contrôle technique de sécurité du métier comprenant notamment la nature de l’établissement, les dimensions du métier et statuant favorablement ;
  • Photographie en couleur de l’établissement ;
  • Copie des attestations de police d’assurance Incendie et responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
  • Chèque de caution d’un montant de 461 euros ;
  • Copie de la carte grise des véhicules, caravanes et camions, devant stationner sur le site ainsi que leurs dimensions.

Un groupe de travail procédera à la sélection des candidatures dont seuls les dossiers complets et reçus à la date demandée seront examinés et mettra en place, le cas échéant, une liste d’attente. Les candidats seront informés par courrier ou par courriel de la décision de la Mairie de Cannes, au plus tard le 15 juin 2018.

Télécharger les documents :