Organisation d'une foire d'hiver

La Mairie de Cannes envisage de renouveler l’organisation d’une foire d’hiver sur l’esplanade de la Pantiero, la terrasse de la Pantiero et le terre-plein du Poussiat en parallèle de la tenue du Village de Noël.

Période

Du 28 novembre 2020 au 3 janvier 2021 couvrant la période des vacances de Noël. Les métiers doivent être ouverts au public chaque jour, à partir de 14h00 jusqu’à 23h00. Les métiers de bouche sont autorisés à ouvrir à compter de 12h00. La présence assidue du forain, gérant ou employé dûment déclaré, est obligatoire dans son attraction durant les heures d’ouverture et toute la durée de la foire.

Informations pratiques

La surface totale de l’espace mobilisé est de 5922 m², soit environ 55 métiers, en fonction des espaces occupés.

Les métiers acceptés à la candidature sont des attractions destinées aux enfants, des jeux de tirs, de loteries, d’adresse, de cascades et attractions similaires, ainsi que des stands de denrées alimentaires.

L’arrivée sur site est prévue le 20 novembre 2020 et la fin du démontage des métiers le 8 janvier 2021. En fonction des disponibilités, des caravanes pourront stationner durant la manifestation sur le parking Coubertin contre paiement d’un droit d’occupation.

L’arrivée sur le champ de foire est conditionnée par la fourniture préalable de tous les justificatifs visés ci-dessous ainsi que d’un justificatif de pesée des camions au SMED 06 à Cannes la Bocca, afin de s’assurer que la répartition de la charge n’affecte par la dalle du site, soit 800 kg/m² pour l’esplanade et 500 kg/m² pour la terrasse.

Chaque forain est titulaire d’un seul emplacement et ne peut exercer son activité hors des limites de l’emplacement concédé.

Les emplacements des manèges ne peuvent être ni contestés ni cédés à un tiers. Ils sont strictement personnels, non transmissible et consentis « intuitu personae ». Aucun changement de métier ne sera toléré au moment de l’installation sous peine de se voir refuser l’accès au champ de foire.

Après l’installation des métiers, l’ouverture au public sera conditionnée par un avis favorable lors du contrôle de la conformité des branchements électriques réalisé par un organisme agréé intervenant à la demande de la Mairie de Cannes.

Les lieux seront sécurisés physiquement par des barrières Heras sur l’arrière et les côté du champ de foire, par des jardinières ou des barrières Vauban sur l’avant. Des patrouilles de police auront lieu dans la zone englobant ce site.

Tout empiétement dans le passage des véhicules de secours est interdit. Le plan d’installation est étudié en collaboration directe avec les services de police, les services techniques de la Ville et les services de secours.

L’électricité fournie sur le champ de Foire est à la charge de la Mairie de Cannes et l’électricité fournie sur la base de vie de Coubertin est à la charge des forains utilisateurs qui doivent souscrire collectivement un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité qui sera remis préalablement à l’arrivée sur site à la Mairie de Cannes.

Les passes-câbles électriques seront fournis et installés par la Mairie, afin d’assurer la sécurité des piétons. Les forains qui auraient la nécessité d’installer dans le passage des piétons d’autres raccordements auront l’obligation de fournir et d’installer les passes-câbles de protection adaptés à la sécurité.

Des corbeilles à déchets sont à disposition sur site ainsi qu’au moins un point d’eau potable et un WC public (à proximité de la gare maritime et les Allées de la Liberté). Les métiers nécessitant un raccordement aux réseaux d’eaux usées seront situés près des évacuations concernées ou devront justifier d’une évacuation dans les règles, via un raccord menant au réseau d’évacuation du site par exemple.

A l’issue de la foire, le domaine public doit être laissé en parfait état de propreté et d’intégrité, sous peine de se voir facturer les frais afférents.

La publicité sur et en dehors de la foire est réglementée. Il conviendra de respecter scrupuleusement le règlement local de publicité en vigueur sur la commune.

Tout manquement à l’arrêté n°13/3386 portant règlement de la fête foraine de Noël de la Ville de Cannes donnera lieu, indépendamment des sanctions particulières propres à chaque infraction, à l’application de sanctions édictées par ledit règlement.

Tarification

La facturation tiendra compte de la période d’exploitation du domaine public soit 37 jours. En effet, les droits sont exigibles de manière indivisible du premier jour au dernier jour d’exploitation du domaine public, sachant que la présence du métier et son exploitation sont obligatoires durant toute la durée de la manifestation, hors conditions climatiques exceptionnelles nécessitant la fermeture de la foire par la Mairie.

Pour les caravanes éventuellement stationnées sur la partie Sud du parking Coubertin, le tarif forfaitaire sera applicable pour une occupation du 23/11/20 au 08/01/21, eau incluse et hors électricité qui sera à la charge de l’occupant.

La Ville de Cannes émet la facture au cours du mois d’occupation. L’encaissement est effectué pendant la fête par le Régisseur municipal ou son suppléant. La facture devra être réglée à :

La Régie du Domaine Public
3, rue des Fauvettes
06400 Cannes
Ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Depuis la loi de finances rectificative n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, le plafond des encaissements des espèces des créances publiques ne peut plus excéder 300 euros. Les forains qui ne régleraient pas les divers frais de participation à la foire s’exposent à un refus de candidature l’année suivante.

Candidature

Considérant ces informations, si vous souhaitez participer à cette manifestation, vous devez adresser votre dossier de candidature avant le 8 novembre 2020 à 17h00 par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Cannes
Service Marchés de détail et Foires
CS 30140
06414 Cannes Cedex

Par ailleurs, il devra comporter les documents et pièces justificatives suivantes :

  • Un courrier de demande d’autorisation d’occuper le domaine public ; 
  • Le type et le nom du métier ; 
  • Une photographie récente du métier ; 
  • Les dimensions du métier ; 
  • Le contrôle technique de sécurité en cours de validité du métier ; 
  • Un extrait KBis original de moins de trois mois ; 
  • Une pièce d’identité en cours de validité ; 
  • La carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou document équivalent ; 
  • La copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile du métier ; 
  • Les cartes grises de tous les véhicules, dont les caravanes devant stationner en fonction des places disponibles à Coubertin, et leur taille ; 
  • Une fiche récapitulative des besoins électriques précisant l’intensité et le nombre de pôles par prise électrique du métier ; 
  • Une fiche sanitaire où figurera un plan/schéma de chaque attraction et les mesures d’hygiène envisagées pour la sécurité du public ; 
  • L’attestation sanitaire (ci-jointe) relative à l’accueil et la sécurité du public dûment remplie et signée par chaque forain.

Un groupe de travail procédera à la sélection des candidatures dont seuls les dossiers complets et reçus à la date demandée seront examinés et mettra en place, le cas échéant, une liste d’attente. Le choix sera fait en fonction du type de métier, devant correspondre aux catégories visées ci-dessus, de la variété et de l’harmonie des métiers entre eux, et d’une thématique la plus proche éventuellement, des fêtes de fin d’année. Les candidats seront informés par courrier ou par courriel de la décision de la Mairie de Cannes, au plus tard le 10 novembre 2020.

Les candidats retenus se verront adresser également les attestations relatives à la sécurité, à la puissance électrique nécessaire et à la répartition des charges au moment opportun.

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