Passeport d'un mineur : première demande

Les pièces à fournir

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

Choisir le cas correspondant :

Cas n° 1
L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE

Cas n° 2
L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE ou NE POSSÈDE PAS DE CARTE D'IDENTITÉ

1. Si votre enfant possède une carte nationale d’identité valide (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

Il faut fournir :

  • La carte nationale d’identité (original) de l'enfant.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
  • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant
    (original).
    - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité
    (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
  • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

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2. Si votre enfant possède une carte nationale d'identité périmée ou ne possède pas de carte d'identité (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

Il faut fournir :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
  • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
    - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
  • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

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