Passeport d'un majeur : première demande

Les pièces à fournir

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

Choisir le cas correspondant :

Cas n° 1
Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE ou PÉRIMÉE DEPUIS - DE 2 ANS

Cas n° 2
Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + DE 2 ANS

Cas n° 3
Je ne possède pas de carte nationale d'identité, mais j'ai UNE AUTRE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

Cas n° 4
JE NE POSSÈDE PAS DE PIÈCES D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

 

1. Si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

Il faut fournir : 

  • La carte nationale d’identité (original).
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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2. Si vous possédez une carte nationale d'identité périmée depuis plus de 2 ans (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

Il faut fournir : 

  • La carte nationale d’identité (original).
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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3. Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité, mais que vous avez une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo...)

Il faut fournir :

  • Une pièce d'identité avec photo (original)
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française.
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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4. Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo...)

Il faut fournir :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française.
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.
  • Une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo.
  • Une attestation de sécurité sociale (original) ou livret de famille (original + photocopie).

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