|
| |
Une photographie d’identité de moins de 6 mois
Tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée. Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
Dimensions : 3,5 x 4,5 cm
Plus d'infos sur les normes requises
|
|
|
| |
|
|
|
Timbres fiscaux
Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
Achat en ligne du timbre fiscal
|
|
| | |
|
|
|
Un acte de naissance de moins de 3 mois
 Il n'est pas nécessaire de fournir cet acte de naissance si vous remplissez une des conditions suivantes :
|
| |
|
|
|
| |
L'ancien passeport que vous souhaitez refaire
Le passeport original (restitution obligatoire),
ainsi que les photocopies des pages n° 2 et n° 3.
|
|
| | |
|
|
|
Un justificatif de domicile de moins de un an
Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète
(factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, quittance HLM).
Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)
|
|
| | |
|
En cas de perte ou de vol
|
| |
| |
| |
|
La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat).
Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo(permis de conduire, carte vitale avec photo...) fournir une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo.
|
|
| | |
|
Nom d'usage
|
| |
| |
| En cas d’utilisation de deuxième nom : |
| |
|
- Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
- Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
- Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée.
- Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.
|
|
 Avant votre venue (voir la page Où et quand faire la demande ?), afin de faciliter le traitement de votre dossier et réduire votre temps d’attente au guichet, nous vous conseillons de remplir une pré-demande en ligne de passeport
|
