Les délibérations du conseil municipalConsultation en ligne des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.

Pour des raisons techniques, les annexes des délibérations ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par mail à l’adresse suivante mairie @ ville-cannes.fr ou par courrier déposé en mairie.

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal.