Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte ou de vol

Les pièces à fournir

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

Choisir le cas correspondant :

Cas n° 1
L'enfant possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

Cas n° 2
L'enfant possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

Cas n° 3
L''enfant NE POSSÈDE PAS DE PASSEPORT

1. Si votre enfant possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Le passeport (original),
    ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3.
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original + photocopie).
    - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original + photocopie), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande (+ photocopie).
  • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

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2. Si votre enfant possède un passeport périmé depuis plus de 2 ans

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Le passeport (original),
    ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original + photocopie).
    - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original + photocopie), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande (+ photocopie).
  • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

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3. Si votre enfant ne possède pas de passeport

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
    - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original + photocopie).
    - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original + photocopie), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande (+ photocopie).
  • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite (+ photocopie), ainsi que la pièce d'identité (original + photocopie) de l'autre parent.

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