Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte ou de vol

Les pièces à fournir

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

Choisir le cas correspondant :

Cas n° 1
Je possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

Cas n° 2
Je possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

Cas n° 3
Je ne possède pas de passeport, mais j'ai UNE AUTRE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

Cas n° 4
JE NE POSSÈDE PAS DE PIÈCES D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

1. Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Le passeport (original),
    ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3.
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies).
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée (+ photocopie).
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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2. Si vous possédez un passeport périmé depuis plus de 2 ans

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Le passeport (original),
    ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies).
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée (+ photocopie).
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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3. Si vous ne possédez pas de passeport, mais que vous avez une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo...)

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Une pièce d'identité avec photo (originale + photocopie).
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie).
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies).
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée (+ photocopie).
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret de famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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4. Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo...)

Il faut fournir :

  • La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie).
  • Un timbre fiscal de 25 euros.
  • Une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo (+ photocopie).
  • Une attestation de sécurité sociale (originale + photocopie) ou livret de famille (original + photocopie).
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies).
    - Nom de pacs : la convention de pacs enregistrée (+ photocopie).
    - Mention « veuf » ou « veuve » : le livret famille (original + photocopie) ou l'acte de décès.

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