Mairie

Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité pour un mineur

Les pièces à fournir

		Une pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande

		Une photographie d’identité de moins de 6 mois Tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée. Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos. Dimensions : 3,5 x 4,5 cm Plus d'infos sur les normes requises

		Timbres fiscaux (uniquement en cas de perte ou de vol de votre CNI) Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. Achat en ligne du timbre fiscal

		Un acte de naissance de moins de 3 mois Il n'est pas nécessaire de fournir cet acte de naissance si vous remplissez une des conditions suivantes : Si la carte nationale d'identité du mineur est périmée depuis moins de 2 ans ou bien Si le mineur est né à Cannes ou dans une autre ville reliées au système informatisé COMEDEC. Voir si votre ville de naissance est reliée au système informatisé COMEDEC ou bien Si le mineur est enregistré au ministère des Affaires étrangères.

		L'ancienne carte nationale d'identité que vous souhaitez refaire (original).

		Un justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, quittance HLM). Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité. Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

En cas de séparation ou divorce des parents
		Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original). En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

En cas de perte ou de vol
		La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat). Ne pas oublier les timbres fiscaux qui peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. Achat en ligne du timbre fiscal Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo(permis de conduire, carte vitale avec photo...) fournir une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo.

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