La règlementation

Autorisations de pose d'enseignes, de publicité, occupation d'emplacements publics, ouverture des commerces de Cannes tous les dimanches...

Autorisations de pose d'enseignes

Commerçants, entrepreneurs et restaurateurs doivent déposer une demande d'autorisation auprès de service de l'attractivité commerciale et de l'espace public de la mairie, pour toute installation d'une enseigne ou modification de façade.

Il faut déposer un dossier d’autorisation préalable (télécharger le Cerfa n° 14 798*01 - pdf) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation du terrain ;
  • Extrait cadastral ;
  • Représentation graphique de l’enseigne côté en 3 dimensions ;
  • L’accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est implanté le dispositif ;
  • Un photomontage ;
  • Des photos de près et de loin avant changement.

Délais d’instruction à réception d’un dossier dit complet : 2 mois.

Le formulaire Cerfa n° 14798*01 (fichier pdf) est aussi utilisé pour toute demande relative à :

  • Des bâches de chantiers ;
  • Des bâches publicitaires ;
  • Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²).

Autorisations de pose de publicité autre qu'une bâche ou un dispositif temporaire

Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité (télécharger le Cerfa n° 14799*01) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation ;
  • Extrait cadastral ;
  • Une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions ;
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est installé le dispositif ;
  • Une photo du site avant installation ;
  • Un photomontage.

Le dossier sera traité par le service de l’attractivité commerciale et de l’espace public.

Télécharger le règlement de la Ville de Cannes sur la publicité, les enseignes et préenseignes (1,8 Mo - pdf)

Attractivité commerciale et de l'espace public

3 rue des Fauvettes
2e étage
06400 Cannes

Tél : 04 97 06 45 95

Voir la fiche annuaire

Occupation d'emplacements publics

La Ville de Cannes, dont l’attractivité commerciale et événementielle génère de multiples demandes d’occupation d’emplacements sur le domaine public, gère et organise l’occupation de l’ensemble du domaine selon certaines conditions.

Pour toute demande, envoyer un courrier adressé à Monsieur le Maire, comportant le motif de la demande.

Domaine public

3 rue des Fauvettes
06400 Cannes

Tél : 04 97 06 45 96
vosdemarches.cannes.com

Voir la fiche annuaire

Délivrance d'autorisation

  • Terrasses, cafés et commerces
    Le service de gestion des emplacements publics délivre les autorisations d'emplacement pour les terrasses, cafés et commerces, sur la voie publique.
  • Taxis
    Les autorisations d'emplacement pour les taxis sont délivrées par le service de gestion des emplacements publics, sous certaines conditions, et sur avis de la commission d'attribution.

Taxe locale publicité extérieure (TLPE)

Les cafés, restaurants, commerces, taxis, kiosques sont soumis à une déclaration et au paiement de la Taxe locale publicité extérieure.


Ouverture des commerces de Cannes tous les dimanches


Pour les salariés volontaires, des dérogations de droit au principe du repos dominical concernent les établissements implantés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle déterminées par arrêté préfectoral du 27 juin 2011 n°211/476. Les zones concernées sont définies dans l'arrêté.

Télécharger l'arrêté délimitant une zone touristique d'affluence exceptionnelle sur le territoire de la commune de Cannes (ZTAE).

Des dérogations concernent aussi diverses branches hors ZTAE :
Télécharger l'arrêté autorisant l'ouverture exceptionnelle les dimanches pour diverses branches professionnelles hors ZTAE.

Soldes

Pour écouler leurs stocks invendus, les commerces sont autorisés à pratiquer des soldes à plusieurs moments de l’année. Ces périodes sont nationales à dates fixes (5 semaines par an), ou au libre choix du commerce (2 semaines dites complémentaires).
Accéder à plus d'informations concernant les soldes

Soldes d’hiver


Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Soldes d’été

Les soldes d'été dans le département des Alpes-Maritimes débutent le premier mercredi du mois de juillet.

Vente au déballage (vide-greniers, brocantes…)

Elle doit être déclarée auprès du maire de la commune, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Sont concernés : les vide-greniers, brocantes ou braderies, ainsi que les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La déclaration doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant, organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).
Télécharger le formulaire de demande