Covid-19 : aides pour les entreprises et commerces impactésLa Mairie de Cannes s’implique pour soutenir ses commerçants et ses professionnels pendant cette période complexe de crise sanitaire et économique.

Mis à jour le 1er juin 2020 : Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Cette page sera donc modifiée ou complétée régulièrement.

Le Maire de Cannes, a sollicité des mesures immédiates de la part du Gouvernement, de la Région et de la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur (CCI) en vue de soutenir les entreprises locales et défendre les nombreux emplois en jeu. Il a notamment demandé une réduction des charges fiscales et sociales et la mise en place d’aides directes exceptionnelles pour indemniser le préjudice induit par l’annulation d’événements, via la constitution d’un fonds d’urgence d’avance remboursable sur trésorerie.

Un accompagnement personnalisé des entreprises cannoises est d’ores-et-déjà prévu, à travers la mise en place d’un dossier unique permettant de centraliser les demandes, notamment le recours au chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, les relations avec les assurance.

Numéros d'aide aux entreprises

Mairie de Cannes - GUICHET UNIQUE

CCI

 

Tél. 04 97 06 40 72

 

Tél. 04 93 13 75 73 

 allocci @ cote-azur.cci.fr

 

Les principales mesures de soutien aux entreprises 
mises en place par la Mairie de Cannes

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
  • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI. 
    Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
  • Un questionnaire est proposé aux commerçants et entrepreneurs pour que la municipalité diagnostique, dans l'urgence, l'aide et l'accompagnement et du soutien aux socioprofessionnels.
  • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite ainsi qu'une visite du manager de centre-ville afin de recenser les besoins, d'orienter et de relayer les demandes des commerçants.
  • Plan de communication à destination des commerces de proximité :
    Une campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.

Afin d’aider les entreprises et leurs salariés, y compris les commerces, dont beaucoup sont déjà sinistrées, les taxes et redevances communales et intercommunales payables aux mois de MARS et AVRIL sont suspendues.

En complément, pour ceux qui doivent s’acquitter de droits d’occupation du domaine public, tels que l’étalage, les terrasses, les débords des enseignes, le droit de place, la taxe sur la publicité locale, il est proposé aux professionnels de bénéficier soit d’une remise de 50 % pour les échéances de MARS et AVRIL sans justificatif ou l’éxonération de 100 % sur MARS et AVRIL sur présentation d’un dossier comptable.

Parallèlement, des réunions quotidiennes avec les socio-professionnels permettent d’adapter, heure par heure, les actions de la mairie pour répondre dans la mesure du possible aux besoins des commerçants cannois, en complément des dispositifs nationaux et régionaux.

 

Recours à l’activité partielle

Au vu du caractère exceptionnel de la situation, possibilité de cumuler avec d’autres dispositifs de chômage partiels qui auraient déjà été mis en place.

Pour déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts


Report des échéances sociales et fiscales

URSSAF, impôts, organismes de retraite complémentaire, etc.

  • URSSAF : possibilité de demander un échelonnement de paiements et remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées via le site de l’URSSAF
    ou par mail : gestiondecrise.paca @ urssaf.fr
  • Impôt : possibilité de solliciter auprès des délais de règlement des créances fiscales
    Contactez le service des Impôts : sie.cannes @ dgfip.finances.gouv.fr


Difficultés de trésorerie, de remboursement de crédit 

  • Prêt garanti par l’État (PGE)
    Les banques proposent à leurs clients professionnels et entreprises depuis le 25 mars le Prêt Garanti par l’État, selon les conditions suivantes :
  • Prêt garanti par la BPI à hauteur de 90 % et de 10 % par les banques jusqu’à 1,5 milliards d’euros (20 % par les banques jusqu’à 5 milliards d’euros et 30 % au-delà.).
  • Ouvert à toutes formes d’entreprises, Personnes physiques ou personnes morales (société, commerçant, artisan, exploitant agricole, profession libérale, mico-entrepreneur, association et fondation ayant une activité économique, etc.).
  • Montant maximal : 25 % du dernier CA, pouvant être réparti dans plusieurs banques. 
  • Pas de remboursement la première année, et prêt amortissable, si l’entreprise le souhaite, sur une période de 1 à 5 ans supplémentaires (l’entreprise active son choix à la fin de l’année 1).
  • Taux d’intérêt de 0,25 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, et de 0,50 % si le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros).

Télécharger le FAQ
Télécharger le fiche explicative

Rapprochez-vous de votre banque pour bénéficier de ce PGE. 
Après un pré-accord de votre banque, rendez-vous sur le site de BPI France : 
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Plus d’information sur le site de BPI France

  • Cellule Prévention des Difficultés des Entreprises du Tribunal de commerce de Cannes : possibilité d’être reçu en urgence par le Président du Tribunal de Commerce et ses délégués pour étudier les possibilités d’ouverture de procédure de conciliation (procédure amiable et confidentielle) permettant au chef d’entreprise d’être assisté d’un conciliateur en vue de négocier le paiement de ses dettes auprès de ses créanciers (URSSAF, DGFiP, Banques, fournisseurs principaux, etc.)
    Contactez le Tribunal de commerce de Cannes par mail : judiciaire @ greffe-tc-cannes.fr 


Fonds départemental d'urgence des Alpes-Maritimes

Mis en place par le Département et les différentes agglomérations, ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro de 4 000 € à 10 000 € avec un différé de 18 mois et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.

Critères d’éligibilité - Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :

  • Les entreprises avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
  • Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2

La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les RÉFÉRENTS UNIQUES pour gérer les demandes, n'hésitez pas à les contacter en suivant les liens ci-après ou via les numéros indiqués :

CCI NICE CÔTE D'AZUR 

guichet unique

https://www.cote-azur.cci.fr

Email : allocci @ cote-azur.cci.fr

Site internet https://www.cote-azur.cci.fr

04 93 13 75 73 

CMA PACA 

Contact cellule d’accompagnement 
Email : assistance06 @ cmar-paca.fr  

 Site internet : www.cmar-paca.fr

09 800 806 00 

ChambRE AGRICULTURE PACA

Cellule de crise agricole - numéro unique régional calamites @ alpes-maritimes.chambagri.fr https://paca.chambres-agriculture.fr

06 28 79 67 65

   

Médiation du crédit : en cas de difficultés avec sa banque, dans le cadre de demandes de financement

Pour solliciter le médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr


Médiation des entreprises : en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs

Cette médiation peut étudier tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.

Pour solliciter le médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises


Actions de promotion de la destination

  • Plan de communication en cours de préparation sur la destination Côte d’Azur via le Comité Régional du Tourisme (CRT) Côte d’Azur France.
  • Plan de communication court séjour sur le week-end de Pâques.

Aide aux auto-entrepreneurs 

Monter un dossier d'Action sanitaire et sociale

Votre activité est impactée ? Vous pouvez faire une demande d'aide auprès de l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).

L'Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de les aider à faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).

L'aide qui correspondra dans le cas présent sera l'aide financière exceptionnelle. Son objectif est d'aider le travailleur indépendant (et donc l'auto-entrepreneur) s'il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.

Formulaire d'aide financière

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Fonds de solidarité

Télécharger la notice explicative 

Une aide forfaitaire de 1 500 € peut être sollicitée sur le site impots.gouv.fr, par les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales.

Pour rappel ce fonds vise les TPE de moins de 10 salariés et dont le CA annuel est inférieur à 1 million d’euros (bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€). L’aide concerne les entreprises constatant une perte de plus de 50 % du CA en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros. 

L'aide financière est versée pour le seul mois de mars, pour l'instant. Le renouvellement dépendra de la durée des mesures de confinement.

Comment en faire la demande ? 
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

  1. Vous devez commencer par cocher une case certifiant que vous remplissez toutes les conditions sur votre entreprise :
    "1° Elle a débuté son activité avant le 1er février 2020 ; 2° Elle n'a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ; 3° Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés". 
  2. Inscrivez le nombre de salariés en CDD ou en CDI
  3. Remplissez vos coordonnées : nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l'expert-comptable, Autre), téléphone et courriel. 
  4. Indiquez le SIREN et le SIRET qui permettent d'identifier votre entreprise, ainsi que la Région. 
  5. Sélectionnez la période : pour l'instant, il n'en existe qu'une seule (le 1er au 31 mars 2020). 
  6. Vient ensuite le calcul de l'aide : vous devez cocher l'une des cases "Mon entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la période" ou "Mon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % sur la période par rapport au chiffre d'affaires de référence". En fonction de la case cochée, vous devez indiquer votre chiffre d'affaires en 2019 et en 2020 sur la période. L'administration se charge de calculer le différentiel et, in fine, le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre. 
  7. Indiquez vos coordonnées bancaires. 
  8. Vient la dernière partie de déclaration sur l'honneur, où vous devez simplement cocher la case "Je certifie sur l'honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l'exactitude des informations déclarées ainsi que mon entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 1er mars 2020. L'article 441-6 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu". 

Aide complémentaire de la Région

Une aide complémentaire de 2 000 € peut être accordée à compter du 15 avril auprès de la Région sur une plateforme régionale dédiée.

Il faut pour cela que vous ayez au moins un salarié, et que vous soyez dans l'impossibilité de payer vos créances dans un délai de 30 jours ou que votre banque vous ait refusé un prêt de trésorerie.

Il faudra alors contacter la Région à compter du 15 avril 2020.

Les bonnes pratiques pour vendre pendant la crise

Votre commerce est directement affecté par la crise du Coronavirus ? Comment poursuivre votre activité et assurer votre chiffre d’affaires en respectant les règles actuelles liées à l’accueil du public ? Il est possible de garder le lien avec votre clientèle et de continuer à vendre vos produits pendant la crise sanitaire.

La CCI Nice Côte d'Azur détaille dans une guide comment proposer vos produits à vos clients, via des moyens simples comme le service de « drive » devant votre commerce, ou encore la livraison à domicile.

Télécharger le guide des bonnes pratiques pour vendre


Le « click and collect » est possible pendant le confinement

Sous réserve d’un respect strict des règles d’hygiène et des gestes barrières, il est rappelé que le Gouvernement autorise à tous les commerces, même ceux qui ne sont pas autorisés à être ouverts, de continuer à vendre en « vente à emporter/click and collect » ou d’assurer des livraisons.

Plus d'infos


Le guide « #PASS Entreprises Cannes Lérins »

Plus d'infos (onglet Aides aux entreprises) 

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 5o salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du covid-19 au travail.

Plus d'infos

Les mesures gouvernementales
(Télécharger les mesures de soutien)

 

 

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Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Cette page sera donc modifiée ou complétée régulièrement.