Covid-19 : aides pour les entreprises et commerces impactésLa Mairie de Cannes s’implique pour soutenir ses commerçants et ses professionnels pendant cette période complexe de crise sanitaire et économique.

Mis à jour le 16/03/20 à 15h26 : Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Cette page sera donc modifiée ou complétée régulièrement.

Le Maire de Cannes, a sollicité des mesures immédiates de la part du Gouvernement, de la Région et de la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur (CCI) en vue de soutenir les entreprises locales et défendre les nombreux emplois en jeu. Il a notamment demandé une réduction des charges fiscales et sociales et la mise en place d’aides directes exceptionnelles pour indemniser le préjudice induit par l’annulation d’événements, via la constitution d’un fonds d’urgence d’avance remboursable sur trésorerie.

Un accompagnement personnalisé des entreprises cannoises est d’ores-et-déjà prévu, à travers la mise en place d’un dossier unique permettant de centraliser les demandes, notamment le recours au chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, les relations avec les assurance.

Numéros d'aide aux entreprises

Mairie de Cannes - GUICHET UNIQUE

CCI

 

Tél. 04 97 06 40 72

 

Tél. 04 93 13 75 73 

 allocci @ cote-azur.cci.fr

 

Les principales mesures de soutien aux entreprises 
mises en place par la Mairie de Cannes

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
    • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI.
      Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.

    • Un questionnaire est proposé aux commerçants et entrepreneurs pour que la municipalité diagnostique, dans l'urgence, l'aide et l'accompagnement et du soutien aux socioprofessionnels
    • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite ainsi qu'une visite du manager de centre-ville afin de recenser les besoins, d'orienter et de relayer les demandes des commerçants.
  • Plan de communication à destination des commerces de proximité :
    Une campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.

Afin d’aider les entreprises et leurs salariés, y compris les commerces, dont beaucoup sont déjà sinistrées, les taxes et redevances communales et intercommunales payables aux mois de MARS et AVRIL sont suspendues.

En complément, pour ceux qui doivent s’acquitter de droits d’occupation du domaine public, tels que l’étalage, les terrasses, les débords des enseignes, le droit de place, la taxe sur la publicité locale, il est proposé aux professionnels de bénéficier soit d’une remise de 50 % pour les échéances de MARS et AVRIL sans justificatif ou l’éxonération de 100 % sur MARS et AVRIL sur présentation d’un dossier comptable.

Parallèlement, des réunions quotidiennes avec les socio-professionnels permettent d’adapter, heure par heure, les actions de la mairie pour répondre dans la mesure du possible aux besoins des commerçants cannois, en complément des dispositifs nationaux et régionaux.

 

Recours à l’activité partielle

Au vu du caractère exceptionnel de la situation, possibilité de cumuler avec d’autres dispositifs de chômage partiels qui auraient déjà été mis en place.

Pour déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Report des échéances sociales et fiscales

URSSAF, impôts, organismes de retraite complémentaire, etc.

  • URSSAF : possibilité de demander un échelonnement de paiements et remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées via le site de l’URSSAF
    ou par mail : gestiondecrise.paca @ urssaf.fr
  • Impôt : possibilité de solliciter auprès des délais de règlement des créances fiscales
    Contactez le Service des Impôts : sie.cannes @ dgfip.finances.gouv.fr

Difficultés de trésorerie, de remboursement de crédit 

  • Garantie à 90% par BPI France des demandes de prêts garantis par l’état (PGE), étude et demande de report des échéances de crédits auprès de votre établissement bancaire.
    Pour solliciter une garantie BPI France : se rapprocher de sa banque.
    Pour en savoir plus sur le dispositif : www.bpifrance.fr
  • Cellule Prévention des Difficultés des Entreprises du Tribunal de commerce de Cannes : possibilité d’être reçu en urgence par le Président du Tribunal de Commerce et ses délégués pour étudier les possibilités d’ouverture de procédure de conciliation (procédure amiable et confidentielle) permettant au chef d’entreprise d’être assisté d’un conciliateur en vue de négocier le paiement de ses dettes auprès de ses créanciers (URSSAF, DGFiP, Banques, fournisseurs principaux, etc.)
    Contactez le Tribunal de commerce de Cannes par mail : judiciaire @ greffe-tc-cannes.fr

Médiation du crédit : en cas de difficultés avec sa banque, dans le cadre de demandes de financement

Pour solliciter le médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr

Médiation des entreprises : en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs

Cette médiation peut étudier tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.

Pour solliciter le médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Actions de promotion de la destination

  • Plan de communication en cours de préparation sur la destination Côte d’Azur via le Comité Régional du Tourisme (CRT) Côte d’Azur France.
  • Plan de communication court séjour sur le week-end de Pâques.

Aide aux auto-entrepreneurs - Fédération des auto-entrepreneurs

Monter un dossier d'Action sanitaire et sociale

Votre activité est impactée ? Vous pouvez faire une demande d'aide auprès de l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).

L'Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de les aider à faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).

L'aide qui correspondra dans le cas présent sera l'aide financière exceptionnelle. Son objectif est d'aider le travailleur indépendant (et donc l'auto-entrepreneur) s'il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.

Formulaire d'aide financière

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Les mesures gouvernementales

 

 

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