Covid-19 : aides aux associationsRetrouvez toutes les informations sur l’impact de la crise sur le secteur associatif.

Mis à jour le 6 avril 2020 : Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Cette page sera donc modifiée ou complétée régulièrement.

Mesures générales applicables aux associations

Mesures générales 

Sites et lieux ressources 

Recensement de l'ensemble des mesures déployées pour les entreprises en difficulté.

 

Lisibilité des différentes informations, le Haut-Commissariat à l'Économie Sociale et Solidaire tient à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire une synthèse mise à jour quotidiennement des mesures par ministère et par organisation.

 

https://www.economie.gouv.fr

 

 

https://drive.google.com

 

 

https://www.associations.gouv.fr

Report d’échéances sociales et/ou fiscales : Les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à trois mois.

 

Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs : Mesures économiques gouvernementales

 

https://www.economie.gouv.fr

Prêt - Difficultés de Trésorerie :
Bpifrance : Bpi - France Active

 

 

Boite à outils France Active

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

https://www.franceactive.org

 

France Active à vos côtés face à la crise

https://www.franceactive.org

 

Entrepreneurs, toutes les solutions pour faire face ensemble

https://www.franceactive.org

 

Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

 

 

N.B : Une association est éligible au dispositif de l'activité partielle si elle a une activité économique avec un chiffre d'affaires réalisé. Aussi, il convient de justifier de l'activité économique de l'association en joignant à votre demande le budget prévisionnel 2020 voté en conseil d'administration avant la demande dans lequel il est indiqué un chiffre d'affaires. Par ailleurs, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent bénéficier du dispositif. Aussi, il convient de joindre à votre demande les contrats de travail des salariés placés en activité partielle.

 

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

https://travail-emploi.gouv.fr

 

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse : Aides et appui aux associations employeuses

 

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs, directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Assistance téléphonique gratuite / numéro vert pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : 0800 705 800
contact-ap @ asp-public.fr

Actions mises en œuvre par les associations au titre des crédits de la politique de la ville.

 

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

https://associations.gouv.fr

 

FAQ - politique de la ville - Covid 19

 

Structures de l’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées.

 

 

La fédération des entreprises d’insertion a mis en place une cellule de crise pour répondre aux questions des adhérents et les accompagner dans leurs démarches.

 

L’UNEA a par ailleurs mis en place une cellule de crise et de soutien juridique

 

Le réseau Coorace met à disposition de toutes les entreprises d’utilité sociales et territoriales des outils de gestion de la crise

 

Questions-réponses pour les employeurs inclusifs

https://travail-emploi.gouv.fr

 

covid19 @ lesentreprisesdinsertion.org

 

La fédération des acteurs de la solidarité : www.federationsolidarite.org

 

covid19 @ unea.fr

https://www.unea.fr

 

www.coorace.org

Guide pour travailler à distance réalisé par Solidatech et par Animacoop

 

Solidatech

Animacoop

 

Centre d’aide pour les démarches en ligne et l’utilisation d’outils collaboratifs

https://solidarite-numerique.fr

 

https://open-solidarity.com

 


Aide régionale

La région PACA a voté un plan de 1,4 Md € d'urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud. Des aides sont mobilisables pour les entreprises. Pour l’instant il est difficile de savoir si les associations employeuses peuvent en bénéficier, vous pouvez écrire à l’adresse suivante pour en savoir plus à : guichetmonfinancement@maregionsud.fr (guichetmonfinancement @ maregionsud.fr)et consulter la page dédiée au plan d’urgence : Plan d'urgence Ma Région Sud 


Fonds d’urgence Alpes-Maritimes

Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud. La CCI Nice Côte d’Azur pilote ce fonds en partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes d’Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons).

Critères d’éligibilité : www.cote-azur.cci.fr


Mesures pour les associations accueillant des jeunes volontaires en service civique

Signature d’un avenant pour sécuriser la situation des volontaires :

Dès le 17 mars, l'Agence du service civique a appelé les organismes d'accueil à suspendre les missions des jeunes pour lutter contre la propagation du virus. Le versement des indemnités est assuré jusqu'à la fin de chaque contrat en cours.

En revanche une obligation juridique est apparue depuis le 24 mars. Les organismes d'accueil et les volontaires doivent signer un avenant à leur contrat pour régulariser la situation juridique des jeunes et des associations. 3 situations possibles ont été répertoriées :

  • Situation 1 : exercice de la mission en tout ou partie à distance,
  • Situation 2 : mission dont l'exercice est suspendu, dans ce cas l'avenant vaut autorisation d'absence,
  • Situation 3 : autre aménagement de la mission avec exercice en présentiel mais dans le respect strict des règles de sécurité,

Le document acte l'accord entre le jeune et l'organisme d'accueil sur l'évolution temporaire de la mission. Ces avenants sont signés en accord avec les deux parties . En cas de désaccord, c'est la situation 2 qui prévaut.

Les services de l'État prendront contact très prochainement avec l'ensemble des organismes d'accueil ayant un/des contrat(s) en cours avec un/des volontaire(s) en cours pour procéder à la signature de ces avenants.

Par ailleurs les demandes d'agréments ou d'avenants à des agréments existants ne sont pas gelées, seules les entrées en mission sont à ce jour reportées.


Associations bénéficiant d’un poste FONJEP ou d’un poste Adulte Relais

Adultes relais :

Dans le cadre du dispositif d’aide et d’appui aux associations mis en place par le gouvernement, le maintien du soutien financier de l’État aux postes d’adultes relais est assuré dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.

FONJEP :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes Délégation Départementale à la Vie Associative des Alpes-Maritimes Mesures exceptionnelles de soutien covid 19 / Mars 2020

Le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d'un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure.


Appel à la mobilisation générale des solidarités - #jeveuxaider

Depuis le lundi 23 mars, une plateforme d’appel à la mobilisation citoyenne a été créée https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

Chaque association peut y déposer un ou des besoins concernant 4 missions :

  • aide alimentaire et d’urgence
  • garde exceptionnelle d’enfants
  • lien avec les personnes fragiles isolées
  • solidarité de proximité

Chaque citoyen peut proposer son aide en choisissant une mission.

Contacts dans les Alpes-Maritimes

L’Unité territoriale 06 de la DIRECCTE : paca.continuite-eco @ direccte.gouv.fr

La Direction départementale des finances publiques : ddfip06@dgfip.finances.gouv.fr  (ddfip06 @ dgfip.finances.gouv.fr)

DDCS des Alpes-Maritimes :

ddcs-fdva @ alpes-maritimes.gouv.fr

ddcs-sportcovid19@alpes-maritimes.gouv.fr (ddcs-sportcovid19 @ alpes-maritimes.gouv.fr)

ddcs-acm @ alpes-maritimes.gouv.fr

France Active PACA Antenne 06 : accueil@franceactive-paca.org  (accueil @ franceactive-paca.org)

Centre de ressources et d’informations des bénévoles des Alpes-Maritimes : benoit.giraud @ profession-sport-loisirs.fr

 

20 questions pour mieux connaître le quotidien auquel vous êtes subitement confronté et le faire remonter aux pouvoirs publics : https://recherches-solidarites.org