Le vélo à assistance électrique (VAE)Faciliter les déplacements pour améliorer la qualité de vie des Cannois.

Le vélo à assistance électrique apparait comme l'un des transports doux les mieux adaptés à Cannes en raison de son relief.

Le développement du nombre de vélos permettrait de diminuer le nombre de voitures en circulation et de proposer un accès plus fluide à tous les quartiers de la ville à une majorité d’utilisateurs, tout en générant peu de pollution atmosphérique ou sonore.

 

Subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Depuis le 19 février 2017, le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Énergie attribue une prime aux particuliers et aux professionnels qui décident de faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Depuis le 17 juillet 2017, cette prime se substitue à l’aide destinée aux particuliers résidant à Cannes pour l’achat d’un vélo à assistance électrique mise en place par la Ville de Cannes.

Conditions et modalités pour bénéficier de l'aide accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

  • Acheter son vélo à assistance électrique neuf entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018.

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
    Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
    Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.

  • Les véhicules concernés par cette mesure sont uniquement les vélos à assistance électrique définis selon la réglementation en vigueur :
    « cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».
    (Correspondance norme française NF R30-020).

  • Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Comment obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique ?

  • La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.
    Accéder au téléservice

    Le formulaire doit être complété, visé et imprimé afin d'être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement désignée sur la première page du formulaire au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du cycle, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Le formulaire

  • La facture d’achat du cycle qui doit être établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas la demande sera rejetée

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois

  • Un justificatif d’identité.