La Police de l’environnement

Quelles sont les missions de la Police de l’environnement ?

La Police de l’environnement intervient dans trois domaines principaux :

La lutte pour la propreté urbaine

  • Les dépôts sauvages d’ordures ménagères
  • Les encombrants déposés sur la voie publique
  • Les déchets dangereux
  • Les déjections canines
  • L’affichage sauvage et les graffitis

La lutte contre les nuisances sonores

  • Les bruits gênants émis par les véhicules à moteur
  • Les bruits de voisinage
  • Les bruits de chantier ou de travaux en dehors des heures autorisées
  • Le tapage nocturne

La préservation des espaces naturels

  • La propreté de la mer
  • Le contrôle du débroussaillage/défrichage
  • Le contrôle de l’utilisation du feu (écobuage, barbecues)
  • L’enlèvement des épaves de véhicules par la fourrière

Les sanctions

Cette nouvelle police est apte à constater et à verbaliser toute infraction constatée dans les domaines cités ci-dessus.
Voici quelques exemples auxquels les contrevenants s’exposent :

  • Pour des encombrants et sacs d’ordures ménagères constituant un embarras sur la voie publique : de 150 à 1 500 euros d’amende selon la gravité.
  • Une déjection canine non ramassée : 11 euros.
  • Tapage nocturne : 450 euros.

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