Les arrêtés permanents
Arrêtés permanents de la Ville de Cannes :
Circulation et stationnement
Arrêté 10-2268 - Accès et circulation aux voies littorales.pdf81 Ko- Arrêté 10-3002 - Stationnement des véhicules de type M1 dans agglomération.pdf100 Ko
- Arrêté 10-564 - Interdiction de circulation des 3T5 sur voies de la commune.pdf114 Ko
- Arrêté 11-226 - Interdiction de circulation des 3T5 sur bd Eugène-Tripet.pdf54 Ko
- Arrêté 11-669 - Réservation emplacements de stationnement pour opérations diverses.pdf119 Ko
- Arrêté 11-686 - Pratique et circulation des rollers.pdf70 Ko
- Hygiène, propreté et santé publique
- Arrêté 06-991 - Règlement des squares et jardins publics.pdf269 Ko
- Arrêté 08-2315 - Interdiction de consommation d'alcool au complexe Coubertin.pdf95 Ko
- Arrêté 09-616 - Terrains du conservatoire du littoral et abords du parc Croix-des-Gardes.pdf365 Ko
- Arrêté 09-821 - Circulation des chiens.pdf133 Ko
- Arrêté 09-958 - Interdiction de faire des barbecues sur les plages.pdf76 Ko
- Arrêté 10-2078 - Sauvegarde du bon ordre et tranquillité publique.pdf63 Ko
- Arrêté 10-485 - Collecte des déchets ménagers et propreté du domaine public.pdf969 Ko
- Arrêté 11-838 - Interdiction de consommation d'alcool sur domaine public.pdf132 Ko
- Travaux
- Vie économique
Vous souhaitez nous signaler une erreur sur cette page :
