Charte de qualité de la baie de CannesCette charte a pour objectif de préparer l’avenir. Elle définit les règles à observer pour devenir un « plaisancier bienveillant et vigilant ».

La rédaction d’une « charte de qualité de la baie de Cannes » est un projet issu de la Mairie de Cannes à laquelle a participé activement l’association Ecomer, association de plaisanciers et de professionnels de la mer qui aspirent à véhiculer les bonnes informations en matière de sécurité comme en matière de préservation de l’environnement.

La mairie souhaite que cette charte touche un large public. L’association Ecomer a proposé de présenter la charte sous la forme des « dix commandements du plaisancier en baie de Cannes » et a organisé des réunions ouvertes au public pour faire ressortir les points importants de cette charte.

Les membres de l’association Ecomer se sont faits auparavant connaitre par leurs actions dans le cadre des « Yachts du Cœur ». Ils récoltent des biens à destination des populations dans le besoin.

Le plaisancier bienveillant et vigilant aspire à construire un monde meilleur. Il est vigilant sur le respect de la « mer » qu’il transmettra à ses enfants, tout comme il est vigilant sur l’environnement humain qui l’entoure. Il promeut la diffusion de la réglementation destinée à assurer la sécurité des usagers mais également le bon usage du plan d’eau. Il pense que le respect de l’environnement et des autres usagers, tout comme la solidarité, participent à la pacification de la société.

Les dix commandements du plaisancier en baie de Cannes

Liste des questions :

  1. S'informer avant le départ
  2. Être correctement équipé
  3. Vérifier son navire
  4. Sécuriser ses passagers
  5. Respecter la législation et les autres usagers
  6. Avant de jeter l'ancre
  7. Pêcher selon les règles en vigueur
  8. Informer en cas d'abandon d'ancre
  9. Navire au mouillage
  10. Les bons gestes environnementaux
  1. 1. S'informer avant le départ

    Le plaisancier vigilant se munit des cartes marines de la zone où il souhaite naviguer pour connaitre la bathymétrie ; il s’informe des prévisions météorologiques ; il vérifie la réglementation éditée par le préfet maritime sur son site internet avant de prendre la mer afin de connaitre les zones réglementées ou interdites à la navigation sur son parcours.

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  2. 2. Être correctement équipé

    Le plaisancier vigilant connait la réglementation relative à l’équipement de sécurité obligatoire à bord de son navire selon le type de navigation qu’il effectue (basique, côtier, semi-hauturier, hauturier). Notamment, pour les navires de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, il consulte la division 240. Il peut également s’aider des fiches publiées par le ministère de la transition écologique qui résument par tableaux le matériel à emporter. Le matériel que le plaisancier vigilant emporte ne dépasse pas la date de péremption ou la date de révision obligatoire.

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  3. 3. Vérifier son navire

    Le plaisancier vigilant ne quitte jamais un port sans avoir la maitrise de son navire, sans connaitre le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et sans s’être assuré de la bonne navigabilité de son navire. Lorsqu’il loue un navire, il s’assure que son navire est une embarcation marquée CE et qu’il n’a pas fait l’objet de sinistre ayant pu endommager la navigabilité. Il connait le numéro pour appeler le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) en cas d’urgence.

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  4. 4. Sécuriser ses passagers

    Le plaisancier vigilant veille à ce qu’aucun passager ne s’expose sur la plage-avant du navire ou sur les rebords du navire si aucune ligne de vie n’est installée. Ainsi, les passagers sur les zodiacs sont installés à l’intérieur du navire et non sur les boudins. Ces mesures permettent de sauver des vies en évitant que des usagers tombent à l’eau et passent sous les hélices du moteur.

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  5. 5. Respecter la législation et les autres usagers

    Le plaisancier est bienveillant à l’égard des autres usagers du plan d’eau. Il respecte les limitations de vitesse en mer. Il veille à ne pas passer entre les fanions des filets de pêche, il ralentit et s’éloigne à la vue des pavillons de plongée. Il exerce une veille visuelle et auditive constante. Il ne prend pas la mer s’il a consommé de l’alcool.

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  6. 6. Avant de jeter l'ancre

    Le plaisancier bienveillant ne mouille son navire que lorsqu’il est assuré que l’impact de l’ancre sur les fonds marins ne produira aucun effet négatif sur la flore maritime. Pour cela, il va chercher l’information de l’emplacement des posidonies, des cymodocées, des grandes nacres ou d’autres espèces protégées sur des sites internet comme DONIA ou encore Natura 2000. Lorsqu’il mouille son ancre, le plaisancier respectueux de l’environnement a son navire à l’arrêt.

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  7. 7. Pêcher selon les règles en vigueur

    Le plaisancier vigilant est sensible à l’environnement dans lequel il intervient. Il ne pêche pas au-delà de ce qu’il peut consommer seul dans la journée. Lorsqu’il pêche, il s’assure en amont que le poisson pêché est autorisé à la pêche (saison, taille, espèce). Pour cela, il consulte les pages web de la Direction interrégionale à la Mer compétente en matière de pêche de plaisance pour l’ensemble du bassin méditerranéen. Il évite également de pêcher le poulpe aux périodes de reproduction. Il connait les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche aux oursins ainsi que la taille requise et la quantité pêchée maximale autorisée.

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  8. 8. Informer en cas d'abandon d'ancre

    Lorsqu’il est obligé d’abandonner son ancre en mer, le plaisancier bienveillant le signale immédiatement au comité départemental des pêches afin que les pêcheurs ne détruisent pas leur filet au contact de l’ancre. Il en informe également les associations de plongeurs susceptibles d’enlever l’ancre, ainsi que la capitainerie pour que l’ancre soit répertoriée. Le plaisancier vertueux ne dépose pas sur les fonds marins de corps morts car il connait la réglementation relative au domaine public maritime, il sait que l’Etat n’autorise pas dans les Alpes-Maritimes une occupation privative du littoral par les usagers. Il sait aussi qu’il n’a pas le droit de mouiller plus de 7 jours au même emplacement car au-delà de 7 jours, l’Etat considère qu’il est fait usage privatif du domaine public maritime.

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  9. 9. Navire au mouillage

    Le plaisancier bienveillant ne laisse jamais son navire au mouillage sans surveillance et sans moyen immédiat d’intervention car il est conscient que son ancre peut riper sur le fond et que son navire peut s’échouer sur la plage. Il connait également l’obligation portée au RIPAM de veille visuelle et auditive. De même la nuit, il met ses feux la nuit lorsqu’il navigue comme lorsqu’il est au mouillage afin d’être repérable.

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  10. 10. Les bons gestes environnementaux

    Le plaisancier bienveillant connait la réglementation relative au rejet des eaux grises ou noires en mer. Il se documente auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nice Côte-d’Azur pour effectuer les bons gestes environnementaux. Il va également chercher les informations sur les éco-gestes sur le site du ministère de la Transition écologique.

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Informations utiles :

  • Les cartes marines se trouvent sur « les blocs côtiers » ou encore sur les cartes SHOM. Il est possible d’en trouver également sur le site DONIA. Pour accéder à ce site, il suffit de s’inscrire sur la plateforme cartographique medtrix.fr qui est gratuite, de créer un compte. L’accès gratuit à DONIA sera possible. Les informations météorologiques sont consultables sur internet. Certains sites proposent même des documents pour apprendre à lire gratuitement les cartes météorologiques ex : Sécurité haute mer : bonnes pratiques
    Les arrêtés du préfet maritime de Méditerranée sont consultables sur le site premar-mediterranee.gouv.fr
  • La vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres sur l’ensemble du territoire national, y compris en l’absence de balisage. Il existe également des limitations de vitesse mises en place par arrêté du préfet maritime comme on peut le voir sur le littoral cannois : la réglementation de vitesse entre les îles est de 3 nœuds ; elle est de 10 nœuds dans le corridor situé entre le vieux port et l’île Sainte Marguerite. Consulter l'arrêté préfectoral
  • Pour accéder à DONIA, il est recommandé de s’inscrire sur la plateforme medtrix.fr, puis une fois les identifiants reçus, il est possible de consulter DONIA expert gratuitement.
  • Le comité départemental des pêches est joignable au 04 93 34 09 31 et par email : contact@cdpmem06.org. Le dépôt d’un corps mort comme le mouillage supérieur à 7 jours sur le domaine public maritime est passible d’une contravention de grande voirie. Pour toute information, vous pouvez contacter la gendarmerie maritime, l’unité littorale des affaires maritimes ou encore les services en charge du domaine public maritime de la direction départementale des territoires et de la mer au 04 93 72 72 72.
  • Les informations nécessaires pour effectuer une pêche de loisir respectueuse de l’environnement et de la réglementation sont accessibles sur le site dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 
    La pêche aux oursins est interdite du 16 avril au 15 octobre, la taille minimale de capture est de 5 cm piquants exclus et la quantité pêchée maximale autorisée est de 4 douzaines d’oursins maximum par pêcheur et par jour. Le poulpe se reproduit et ventile ses petits du 1er juin au 30 septembre. Pêcher un poulpe à cette période-là revient à tuer potentiellement des dizaines voire des centaines de bébés poulpes.
  • L’obligation de veille visuelle et auditive ainsi que l’obligation de mettre ses feux la nuit sont inscrites dans le RIPAM.


Télécharger la charte :