La construction, la démolition, la rénovationToute construction ou démolition, avec ou sans fondation, envisagée sur votre terrain, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable aux travaux

Réalisation de travaux

• Si la surface à réaliser est inférieure à 20 m² hors œuvre brute, il faut remplir une demande de déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
• Si elle est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.

Le service Construction vous précisera les pièces à produire en fonction de chaque demande et communiquera les imprimés correspondants.

• Le délai d'instruction du dossier est de 2 mois à partir de la réception du dossier complet.
• Les travaux réalisés sans autorisation vous exposent à une procédure d'infraction. Des agents assermentés peuvent à tout moment procéder aux vérifications des constructions en cours.

Documents utiles (en cours de modification) :

Type de travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme

Suivi de chantier et achèvement des travaux

Risques encourus en cas d'infraction au code de l'urbanisme

Plus d'informations :

Tout savoir sur le permis de construire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Ce service vous permet de formuler et de suivre certaines démarches d'urbanisme en ligne.

Accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Une maison respectueuse de l’environnement