Le cadastreLe service Droit des sols et Cadastre renseigne le public, instruit les autorisations d’urbanisme, les renseignements d'urbanisme et les certificats d’urbanisme pour ce qui concerne les alignements et le numérotage, il établit des certificats de numérotage.
Tout particulier peut obtenir des informations concernant :
- Les renseignements d'alignement,
- La section cadastrale,
- Le numéro de parcelle,
- Les coordonnées du propriétaire (sous certaines conditions),
- La superficie du terrain.
Tout particulier peut obtenir les documents suivants :
- Un extrait de la matrice cadastrale,
- Un certificat de numérotage,
- Un certificat d'alignement.
Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux. Pour cela, il faut contacter la Direction générale des impôts.
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