L'urbanismeLa direction municipale de l’Urbanisme veille à l'application des règles d'urbanisme, conformément aux lois et décrets en vigueur, au code de l'urbanisme ou au plan d'occupation des sols.

Concertations en cours

GEOCANNES, vous permet de visualiser les arbres isolés remarquables, jardins remarquables,  bâtiments remarquables, le plan d'exposition au bruit, les marges de recul, l'emprise de plan de masse etc.

Le service de l’urbanisme instruit également les dossiers de demandes d’autorisation dans les domaines suivants :

  • Intention d'aliéner
  • Autorisations de voirie
  • Autorisations de pose d'enseignes
  • Projets d'aménagements de la ville

En savoir plus sur le plan local d'urbanisme

Intention d'aliéner

La déclaration d'intention d'aliéner est à déposer à la mairie à l'occasion d'une promesse de vente pour que la Ville exerce ou non son droit de préemption.
Le délai légal d'instruction est de 2 mois à partir de la réception du dossier complet.

Autorisations de voirie

Elles concernent les autorisations d'échafaudages ou d'occupation de la voie publique pour des travaux privés et publics.
Ces autorisations font l'objet d'une taxe communale. Ces demandes doivent être déposées au moins 15 jours avant la réalisation des travaux. Elles font l'objet d'un arrêté municipal autorisant le pétitionnaire à occuper la voie publique. Elles sont délivrées à titre précaire et révocable.
Le défaut d'autorisation peut entraîner de la part des services de police la constatation par procès verbal d'un embarras de la voie publique qui est transmise au procureur de la République pour suite à donner.
L'imprimé est à retirer à la Direction de l'urbanisme.

Autorisations de pose d'enseignes

Commerçants, entrepreneurs et restaurateurs doivent déposer une demande d'autorisation auprès de service de l'attractivité commerciale et de l'espace public de la mairie, pour toute installation d'une enseigne ou modification de façade.

Il faut déposer un dossier d’autorisation préalable (télécharger le Cerfa n° 14 798*01 - pdf) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation du terrain ;
  • Extrait cadastral ;
  • Représentation graphique de l’enseigne côté en 3 dimensions ;
  • L’accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est implanté le dispositif ;
  • Un photomontage ;
  • Des photos de près et de loin avant changement.

Délais d’instruction à réception d’un dossier dit complet : 2 mois.

Le formulaire Cerfa n° 14798*01 (fichier pdf) est aussi utilisé pour toute demande relative à :

  • Des bâches de chantiers ;
  • Des bâches publicitaires ;
  • Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²).

Attractivité commerciale et de l'espace public

3 rue des Fauvettes
2e étage
06400 Cannes

Tél : 04 97 06 45 95

Voir la fiche annuaire

Autorisations de pose de publicité autre qu'une bâche ou un dispositif temporaire

Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité (télécharger le Cerfa n° 14799*01) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation ;
  • Extrait cadastral ;
  • Une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions ;
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est installé le dispositif ;
  • Une photo du site avant installation ;
  • Un photomontage.

Le dossier sera traité par le service de l’attractivité commerciale et de l’espace public.

Télécharger le règlement de la Ville de Cannes sur la publicité, les enseignes et préenseignes (1,8 Mo - pdf)

Les subventions pour les travaux de ravalement des façades

Par une délibération en date du 20 avril 2015, la municipalité a mis en place un nouveau plan de soutien aux travaux de ravalement et d’embellissement des façades. Cette action s’est traduite par la délimitation d’un nouveau périmètre de subvention.

Télécharger le plan de délimitation du périmètre subventionné (1,3 Mo - pdf)

Les conditions d’attributions seront définies et validées par une commission qui se prononcera au cas par cas, sur la base d’un cahier des charges.

Les primes sont de deux types :

Secteur classique :

  • Travaux de peinture : 7,50 € du m² ravalé ;
  • Travaux de réfection totale des enduits : 22 € du m² ravalé ;
  • Hydro gommage : 8 € du m² ravalé.

La subvention est plafonnée à 7 625 €.

Secteur surprime :

  • Travaux de peinture : 9 € du m² ravalé ;
  • Travaux de réfection totale des enduits : 25 € du m² ravalé ;
  • Hydro gommage : 12 € du m² ravalé.

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Les conditions d’éligibilité des nouveaux dossiers :

  1. Être dans le périmètre ou bénéficier d’une matérialisation au plan local d’urbanisme (PLU) au titre des bâtiments à fort intérêt architectural ;
  2. Obtenir l’avis favorable de la commission municipale ;
  3. Obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) auprès du service Urbanisme règlementaire pour réaliser les travaux ;
  4. Traiter toutes les façades du bâtiment, les volets, portes d’entrée, ferronneries, etc. ;
  5. Traiter l’ensemble des éléments installés sur les différentes façades et qui nuisent à la qualité architecturale du bâti: intégration esthétique des moteurs de climatisations, des boitiers télécom, EDF, des câbles divers, des enseignes, etc. ;
  6. Faire valider les teintes avant le démarrage des travaux ;
  7. Signer une convention et un règlement avant le début des travaux ;
  8. Faire réaliser les travaux par un professionnel et s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences de la mairie.

Les nouvelles démarches pour obtenir la subvention sont les suivantes :

  1. Demande écrite à Monsieur le Maire pour savoir si la propriété se trouve en périmètre subventionnable avec en pièces jointes :
    • Photos du bâtiment ;
    • Devis retenu ;
    • Autorisation d’urbanisme pour réaliser les travaux (ou avis de dépôt de cette autorisation).
  2. Passage du dossier en commission pour l’éligibilité du bâtiment.

  3. Selon avis de la commission :
    • Avis négatif : rédaction d’un courrier en ce sens au requérant ;
    • Avis positif : rédaction d’un courrier en ce sens avec envoi de la convention et du règlement à retourner au service Attractivité avant le début des travaux.
  4. Avant le démarrage des travaux, les teintes devront être validées par les services de la Ville sur site.

  5. Une fois les travaux terminés :
    • Réception des pièces suivantes :
      - Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
      - Facture originale acquittée ;
      - Validation des teintes ;
      - Déclaration d’achèvement de conformité des travaux (DACT).
    • Déplacement sur site pour vérifier la conformité des travaux ;
    • Passage du dossier en commission d’urbanisme ;
    • Validation par une délibération du Conseil Municipal ;
    • Transmission du dossier pour paiement au Trésor Public.

Attention : Si la procédure décrite ci-dessus n’est pas respectée, aucune subvention ne sera délivrée.

Contacts :

Pour le traitement des dossiers de subventions : Service Attractivité commerciale et de l'espace public.

Pour l’obtention d’une déclaration préalable et validation des teintes sur site : Service Urbanisme règlementaire.

Attractivité commerciale et de l'espace public

3 rue des Fauvettes
2e étage
06400 Cannes

Tél : 04 97 06 45 95

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Urbanisme

31 boulevard de La Ferrage
2e étage
06400 Cannes

Tél : 04 97 06 48 15
Fax : 04 97 06 40 69

Voir la fiche annuaire

Projets d'aménagements de la ville

Les services de l'urbanisme peuvent être consultés pour tout ce qui concerne les aménagements consécutifs à la création de ZAC, d'opérations publiques d'habitat, de programmes d'aménagement d'ensemble...