D. Lisnard propose que le montant des PV liés au confinement soit affecté aux hôpitaux et communesDans un courrier adressé à Edouard Philippe, le Maire de Cannes propose que le produit des PV d’infractions aux règles de confinement reversé à l’État soit affecté aux hôpitaux et aux communes.

« Du 17 mars au 10 mai, en application des dispositions nationales imposant le confinement afin de lutter contre la propagation du COVID-19, les forces de l’ordre ont été amenées à réprimer les infractions à ces règles sanitaires.

Le montant unitaire des procès-verbaux rédigés par les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux était de 135 €.

L’intégralité du produit de ces amendes, quel que soit le service verbalisateur, revient à l’État.

Dans le cadre de ces mesures nationales dont la finalité est sanitaire, la police municipale de Cannes a dressé sur la période 5 143 procès-verbaux pour non-respect des règles du confinement, représentant donc un produit total de 655 115 €, entièrement reversé à l’État, qui en décidera l’affectation.

Pour une utilisation pertinente et en phase avec l’objet des verbalisations, au profit aussi de leur acceptabilité sociale, je propose au gouvernement qu’il affecte comme bonus, donc en ajout budgétaire, le produit total relevé en France de ces PV d’infractions au confinement pour moitié au bénéfice du secteur de la santé, dont les hôpitaux du ressort de l’État, et pour moitié aux communes de France qui, pour beaucoup, sont allées et continuent d’aller au-delà de leurs missions habituelles pour protéger la population de la maladie, et soulager en cela l’État. »

David Lisnard, maire de Cannes

Télécharger le courrier adressé à Édouard Philippe