Télé-déclaration en mairie des meublés de tourismeToutes les personnes louant un meublé de tourisme, à titre professionnel ou non professionnel, ont l’obligation de déclarer cet hébergement en mairie et d’obtenir un numéro d’enregistrement, sous peine de contraventions (450 € par location).

À Cannes, un dispositif de télé-déclaration en ligne permet à tous les propriétaires d’effectuer l’enregistrement du meublé de tourisme et d’obtenir une référence à 13 chiffres, unique pour chaque hébergement. Ce numéro doit être obligatoirement transmis à tous les intermédiaires de location (agences immobilières ou plateforme de location saisonnière) et être affiché dans chaque annonce de location du bien, sous peine de sanction.
 
Cette procédure d’enregistrement préalable obligatoire concerne tout meublé de tourisme, classé ou non, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Toutefois, les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an.
 
Depuis le 1er juin 2018, les principales plateformes de location saisonnière retirent systématiquement de leur site les annonces des propriétaires ne disposant pas des numéros d’enregistrement en mairie.

« L’équité commerciale entre les plateformes de type Airbnb et les hôteliers reste une de mes priorités, dans un souci de fiabilité de l’offre et d’équité commerciale, et continue de mobiliser la Mairie de Cannes. » a déclaré David Lisnard, Maire de Cannes.

Déclarer en ligne un meublé de tourisme


Les loueurs ne souhaitant pas utiliser le site de télé-déclaration peuvent télécharger le formulaire Cerfa et le renvoyer à l'adresse suivante :

  • Mairie de Cannes - Finances
    29 boulevard de La Ferrage
    Immeuble Cannes 2000
    06400 Cannes
    fiscalite.locale @ ville-cannes.fr
    Tél. 04 97 06 45 62 / 45 91