Le budget de la Mairie se voit encore amputé de 1,4 million d’euros« Le gouvernement fait des cadeaux préélectoraux… et les fait payer pour 1,4 million d’euros à la commune de Cannes ! » dénonce David Lisnard

David Lisnard, Maire de Cannes, Vice-président du Département des Alpes-Maritimes saisit aujourd’hui même, par courrier, le Ministre de l’Economie et des Finances sur la perte d’un million quatre cent mille euros de produit fiscal pour la commune de Cannes en 2016 en raison d’une erreur des services fiscaux, et réclame des mesures équitables dans le calcul des allocations compensatrices de fiscalité locale.

À la suite de la loi de finances du 29 décembre 2015 pour l’année 2016, les services du Ministère de l’Économie et des Finances ont communiqué des bases fiscales erronées aux communes, n’incluant pas les conséquences sur les impôts locaux des allègements de fiscalité au profit des parents isolés et des veuves et veufs.

Or, le budget de la commune est construit en partie sur ces recettes prévisionnelles indiquées par l’État. À partir de ces données, la municipalité peut estimer ses dépenses possibles, à Cannes dans le respect des objectifs fixés par le Maire, David Lisnard, de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition, de réduire la dette de la ville (baisse historique de 34 millions d’euros en deux ans) et de réaliser des économies de fonctionnement (24 millions d’euros de baisse des seules dépenses courantes de la commune de Cannes réalisés à ce jour depuis 2014).

Au total, le budget de la Mairie de Cannes se voit encore amputé de 1,4 million d’euros à cause de cette « erreur » gouvernementale, sans information préalable, pire en contradiction avec les estimations communiquées par les services fiscaux.

Pour David Lisnard : « les maires ont été trompés par l’État dans la construction de leur budget 2016 et ils se trouvent une nouvelle fois pris au piège d’une bureaucratie qui ne se remet jamais en cause et méprise les efforts de gestion des élus locaux et de leurs équipes, des contraintes économiques des collectivités, des besoins des habitants de nos communes. Cette nouvelle perte de recettes, qui représente 2 % du produit de la taxe d’habitation, vient s’ajouter, à Cannes, aux 76 millions d’euros de prélèvements, de dotations non versées et de charges nouvelles imposées par le gouvernement à la commune depuis 2014 et sur 4 ans. En clair, le gouvernement fait des cadeaux préélectoraux qu’il fait payer aux communes. »

Le Maire de Cannes dénonce le manque de fiabilité des données du Ministère de l’Économie et des Finances, l’absence de régularisation directe de cette perte financière qui vient fausser les excellents résultats budgétaires de la Mairie de Cannes et sa gestion rigoureuse des deniers publics. 

David Lisnard réclame des mesures compensatoires immédiates alors que la collectivité doit réparer ses équipements et infrastructures dévastés par les intempéries du 3 octobre 2015 pour un montant de 40 millions d’euros et continuer la réalisation des projets de mandat attendus par les Cannois, tout en assurant ses missions quotidiennes de service public.

Télécharger le courrier de David Lisnard à Michel Sapin