Intempéries : Cannes reconnue en état de catastrophe naturelle

Comme annoncé, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu en conseil des ministres ce mercredi pour 14 communes des Alpes-Maritimes, dont Cannes, et 18 communes du Var, suite aux fortes intempéries survenues dans la nuit de samedi 3 au dimanche 4 octobre.

Par arrêté interministériel en date du 7 octobre 2015, qui sera publié au Journal Officiel le 8 octobre 2015, la commune de Cannes a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d’inondation et coulée de boue.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à partir de la parution de l'arrêté pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Exceptionnellement ce délai est prolongé jusqu’au 31 octobre 2015 pour faire parvenir le dossier par tout moyen écrit à l'assureur. Les sociétés d’assurance s’engagent à traiter aussi rapidement que possible les dossiers et les demandes éventuelles d’avances.

Cependant, la Mairie de Cannes recommande de le faire dès que possible à compter de la parution de l'arrêté ministériel, afin d’être indemnisés au plus vite.

 

Télécharger l'arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle

 

 

 

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