David Lisnard demande la clémence fiscale pour les sinistrés

David Lisnard demande au Gouvernement la clémence fiscale pour les sinistrés des inondations du 3 octobre :

« À la suite des violentes intempéries qui se sont abattues sur Cannes le 3 octobre dernier, faisant quatre victimes sur la commune et causant des dégâts considérables, j’ai saisi le Ministre des finances et des comptes publics afin de lui demander l’exonération totale ou partielle des impôts de toute nature des foyers fiscaux et entreprises sinistrés.

Cette mesure temporaire exceptionnelle est sollicitée dans un contexte exceptionnel, où nombre de nos concitoyens se retrouvent sans toit et dans le dénuement le plus total tandis que des entreprises du territoire ont perdu la totalité de leur outil de production.

Ces mêmes sinistrés recevront dans les tous prochains jours leurs avis d’imposition pour l’année en cours, ajoutant de fait une charge pénalisant les efforts qu’ils auront à produire pour reconstituer leur foyer ou leur établissement.

Aujourd’hui, mises à part des mesures d’étalement des paiements et l’indulgence que les services fiscaux peuvent accorder à des retards de déclarations, aucun texte ne permet aux sinistrés les plus durement touchés de bénéficier d’une exonération d’impôt tendant à alléger leurs charges.

C’est pourquoi je demande au Ministre des Finances et des comptes publics qu’un mécanisme d’exonération fiscale soit mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 au profit des citoyens et des entreprises les plus touchés.

Les communes sont également au rang des victimes des intempéries, avec de très lourds besoins de financement pour réparer. Je demande donc que la perte du produit fiscal pour les collectivités sinistrées soit intégralement compensée par l’État pour ne pas porter un préjudice supplémentaire à leurs ressources déjà très impactées par les rénovations des infrastructures publiques dégradées. A Cannes, les dépenses en réparations indispensables de voirie ou d’équipements publics incombant à la Mairie seront plus élevées que son budget annuel d’investissement !

J’ai enfin demandé au Ministre des finances que la CAPL et les communes victimes soient exceptionnellement, en 2015 et 2016, exonérées de cotiser au profit des autres collectivités de France au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I .C.).

La situation des sinistrés, particuliers, entreprises, communes, est catastrophique. La solidarité doit pouvoir s’exprimer dans les deux sens quand l’urgence fait loi. »

David Lisnard
Maire de Cannes,
Vice-Président du Département des Alpes-Maritimes