Végétation privée débordante sur la voie publique : taillez vos haies !

Afin de ne procurer aucune gêne de l'éclairage public, des passants ou encore des véhicules et garantir la sécurité de tous, la Mairie de Cannes rappelle aux habitants qu’ils sont tenus d’assurer l’alignement de leurs haies et l’élagage de leurs arbres lorsque ces derniers se trouvent en bordure ou en surplomb du domaine public.

Les particuliers ont une obligation d’élagage de la végétation, passible de sanctions, qui pourrait les rendre responsables en cas d’accident conformément à l’article 673 du code civil.

La Mairie de Cannes favorise la prévention et la pédagogie, en rappelant aux propriétaires de tailler leurs haies débordantes et arbres gênants à l’aplomb de la limite de propriété :

  • un premier courrier est envoyé pour que cette taille soit effectuée dans les meilleurs délais,
  • puis un second courrier est adressé en recommandé avec un délai de 15 jours pour effectuer les travaux.

S’ils ne sont pas réalisés dans les délais impartis, la Mairie peut alors intervenir aux frais du propriétaire conformément à l’article L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.

Il est important de rappeler que l’entretien régulier des végétaux permet la repousse des feuillages et facilite le maintien de haies plus denses. Une intervention trop sévère suite à des années de négligence produirait une haie qui ne présentera plus à la vue que du bois sec, pouvant aller jusqu’à la faire mourir.

La Mairie de Cannes invite donc ses habitants à entretenir régulièrement leurs haies afin de préserver le patrimoine végétal, de garantir la sécurité de tous et de conserver la qualité de vie cannoise tant appréciée.