Installation et exploitation d’un kiosque saisonnier en bord de merConcession d’occupation passée en la forme d’une délégation de service public en vue de l’installation et l’exploitation d’un kiosque saisonnier en bord de mer

Avis d'appel public à candidatures

I. Identification de la collectivité gestionnaire

Ville de Cannes - Direction Mer et Littoral - Service juridique maritime
Immeuble Cannes 2000 - 29, boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06414 Cannes Cedex
Téléphone : 04 97 06 46 27 ou 46 90
Télécopie : 04 97 06 46 45

II. Objet des autorisations

Autorisation d’occupation d’un emplacement ci-après désigné, situé sur les dépendances du domaine public maritime en gestion communale, en vue de l’installation et de l’exploitation d’un kiosque saisonnier de type « Wilmotte », destiné à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs.

  • Kiosque n° 2 situé sur la plage au droit du boulevard Gazagnaire.

III. Caractéristiques essentielles des autorisations

Le kiosque de type « Wilmotte » exploité dans le cadre de l’autorisation à intervenir, sera et demeurera la propriété du permissionnaire. Le kiosquier est à ce titre en charge de l’achat du kiosque « Wilmotte ».

Le permissionnaire ne pourra installer sur l’emplacement qui lui sera attribué qu’un stand du modèle et des dimensions agréés par l’administration.

Le kiosque devra être affecté exclusivement à la vente des boissons et des denrées alimentaires suivantes : glaces, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie, sandwichs froids et chauds, croque-monsieur, gaufres chaudes, crêpes sucrées, salades en barquettes, boissons des 1er et 2e groupes, cette catégorie restant cependant limitée à la vente de bière en canettes ou contenant équivalent et ce jusqu’à 22 heures pour la vente à emporter, et à 23 heures pour les consommations sur place.

L’autorisation domaniale sera précaire et révocable à la première réquisition de l’administration municipale, pour tous motifs d’intérêt général.

L’autorisation sera consentie pour une durée de 9 ans, sans renouvellement et prendra fin quoi qu’il en soit à la fin de la concession des plages naturelles conclue entre la Ville de Cannes et l’Etat le 31 décembre 2024. L’exploitant sera autorisé à occuper l’emplacement du 15 mars au 15 novembre de chaque année, dont une période minimale d’exploitation allant du 15 avril au 30 septembre.

L‘exploitant devra respecter les modalités d’exploitation, ainsi que les caractéristiques techniques et esthétiques, telles qu’elles sont définies dans le cahier des charges.

La convention portant autorisation d’occupation de dépendances du domaine public sera octroyée moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 495,21 €.

La redevance sera, pour les années restant à courir, automatiquement révisée à la date d’anniversaire de la convention par la Ville de Cannes, en application de la variation annuelle de l’Indice TP07b.

Les redevances seront dues pour les périodes d’exploitation effective de la dépendance du domaine public.

IV. Retrait des dossiers

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire, sinon la candidature ne sera pas prise en compte. Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation, dès la parution du présent avis d’appel à candidatures, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture de 9h à 12h et de 14h à 18h, à l’adresse suivante :

Direction Mer et Littoral - Service juridique maritime
Immeuble Cannes 2000 - 29, Boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06414 Cannes Cedex

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation par mail en téléphonant aux numéros de téléphone mentionnés section I.

V. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres

Les dossiers des candidats devront avoir été reçus en Mairie sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés en Mairie contre récépissé valant accusé de réception, à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Direction Mer et Littoral - Service juridique maritime
Immeuble Cannes 2000
29, Boulevard de la Ferrage
CS 30140
06414 Cannes Cedex                                                                                                                                           

Les plis devront être reçus au plus tard le 21 décembre 2015 à 18h00, heure française. C’est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté et présentées de la manière suivante :

L’enveloppe extérieure comportera la mention : « Convention d’occupation passée en la forme d’une délégation de service public, en vue de l’installation et l’exploitation d’un kiosque saisonnier en bord de mer - À N’OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ».

Celle-ci contiendra deux enveloppes intérieures cachetées : l’une, comportant la mention « CANDIDATURE » comprenant les éléments listés section VI-1-a ci-dessous et l’autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés section VI-1-b ci -dessous.

Les envois par voie électronique ne sont pas admis.

Les dossiers qui parviendront après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et seront renvoyés à leur expéditeur.

VI. Présentation des dossiers par les candidats

1° Composition du dossier

Tout candidat intéressé doit produire un dossier complet composé :

a) d’une première enveloppe portant la mention « CANDIDATURE », comprenant les justifications quant aux qualités et capacités du candidat.

  • Lettre d’engagement de candidature et de motivation, comprenant une description de l’expérience et du savoir-faire du candidat.
  • Pour les personnes physiques, un curriculum vitae avec photo d’identité.
  • Pour les personnes morales, le curriculum vitae des dirigeants, l’identification de la personne physique responsable à l’égard de la Ville des obligations prescrites par le cahier des charges, la liste des actionnaires ou porteurs de parts avec répartition du capital social (les statuts de la société, avec l’engagement de les modifier sous réserve de l’attribution d’un emplacement de kiosque afin d’intégrer la clause d’agrément de la Ville prévue à l’article 15 du cahier des charges ou les projets de statuts qui devront comporter la clause d’agrément de la Ville susvisée).
  • Les références professionnelles détaillées portant sur les 3 dernières années.
  • Un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3).
  • Une attestation sur l’honneur du candidat :
    - de non état de liquidation judiciaire,
    - de sa régularité au regard des dispositions relatives au travail clandestin,
    - d’absence de condamnation pour contravention de grande voirie et en matière d’urbanisme, depuis un délai de 5 ans.
  • Les attestations justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, Pôle Emploi).
  • Pour les personnes physiques exerçant en nom propre, un extrait K de moins de trois mois et, pour les personnes morales, un extrait K-bis de moins de 3 mois.
  • Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union Européenne, autre que la France, doit produire un certificat délivré par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il doit produire une attestation sur l’honneur dûment datée et signée sous sa responsabilité.
  • Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative dudit pays.
  • Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non imposition.
  • Pour les personnes morales, une attestation bancaire ou donnée par une personne physique (présentant des garanties financières suffisantes) garantissant le règlement d’une année de redevance, renouvelable annuellement pour toute la durée de l’exploitation d’une durée maximale de 9 ans. Cette attestation sera confirmée par un acte de cautionnement que le candidat retenu devra fournir à la Ville.
  • Pour les personnes morales, les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices certifiés conformes par le Commissaire aux Comptes.
  • Une attestation de la Trésorerie de Cannes que le candidat est à jour du paiement des redevances pour occupation du domaine public communal ou en gestion communale qu’il a éventuellement occupé jusque là.
  • Les justificatifs de la capacité de financement du nouveau kiosque « Wilmotte ».

b) D’une seconde enveloppe portant la mention « OFFRE », comprenant l’offre détaillée du candidat pour l’exploitation d’un kiosque saisonnier reprenant les modalités d’aménagement et d’exploitation listées dans le cahier des charges et notamment :

  1. Le plan avec l’insertion des dimensions du kiosque qui sera mis en place.
  2. Un descriptif du projet et du mobilier et matériel utilisés à l’extérieur du kiosque.
  3. Un photomontage ou une esquisse du projet, dans le respect de la charte graphique annexée au dossier de consultation.

Présentation des candidatures et des offres

Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. La langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution des conventions et pour leur exécution est le français exclusivement.

VII. Critères

Les critères de sélection suivants seront appréciés selon la pondération suivante :

  • Expériences professionnelles du candidat : 40 points
  • Qualité des prestations, qualité des produits, notamment l’aménagement des abords du kiosque, (disposition du mobilier, type de mobilier, etc.) dans le respect de la voirie communale : 40 points
  • Propositions s’inscrivant dans une démarche environnementale (traitement des odeurs, tri sélectif, etc.) : 20 points

Une note sera donnée sur 100.

VIII. Renseignements complémentaires

1° Procédure

Les candidats admis à négocier seront convoqués à une séance de négociation sur les conditions de leur offre, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

La consultation doit déboucher sur la signature par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué d’une convention conclue dans le respect de la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales en vue de l’installation et de l’exploitation d’un kiosque saisonnier en bord de mer.

Il est précisé que le lancement de la consultation n’engage pas la Ville de Cannes à délivrer les autorisations, dès lors qu’elle estimerait que les candidatures reçues ne sont pas satisfaisantes pour quelque raison que ce soit.

2° Autres renseignements

Pour tous renseignements supplémentaires, s’adresser à la Direction Mer et Littoral – Service juridique maritime :

Madame Christine Mouchon - Téléphone : 04 97 06 46 27
Madame Diane Leveque  - Téléphone : 04 97 06 46 90
Télécopie : 04 97 06 46 45

3° Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, CS 09706, F - 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13
Fax : 04 93 55 78 31