Local commercial sur le port Canto

Avis de publicité pour l’occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime situées au Port Pierre Canto.

 
1 - Pouvoir adjudicateur

Ville de Cannes (Alpes Maritimes), Direction de la Mer et du Littoral, 29 Boulevard de la Ferrage, BP 140, 06406 Cannes Cedex.
Tél : 04 97 06 46 90

 
2 - Procédure retenue

Mise en concurrence pour l’attribution d’un local relevant du domaine public maritime par convention d’occupation précaire et révocable.

 
3 - Objet de la convention

La convention a pour objet l’occupation et l’exploitation d’un local situé sur le Port Canto destiné à accueillir des activités en relation avec les activités et/ou l’animation portuaires, telles que les professionnels du nautisme ou les commerces liés à la plaisance. Les candidatures pour une occupation à usage de restauration ne seront pas acceptées.

 
4 - Principales caractéristiques

  • Désignation des espaces mis à disposition
    L’espace mis à disposition est constitué d’un local commercial, la prise du local se fera en l’état.
     
  • Emplacements mis à disposition
    Sont mis à disposition les locaux suivants :
    Un local de 235,5 m².
    Une visite des lieux pourra être organisée à la demande des candidats.

  • Durée
    La durée des conventions d’occupation précaires et révocables est envisagée pour une durée de 6 ans.

 
5 - Redevance

L’occupation des dépendances du domaine public, par convention d’occupation précaire et révocable, donnera lieu en contrepartie au versement d’une redevance d’un montant de 400 euros H.T. par an et par m2 occupé. Cette redevance sera ainsi assise sur la surface occupée au sol.

La redevance sera calculée selon la formule suivante :

400 x nombre de mètre carré occupé
La redevance sera automatiquement révisée chaque année par la Ville par application de la variation annuelle de l’indice TP07b, référence étant prise à l’indice du mois de janvier 2015.

Pièces à fournir par le candidat :

Pour la candidature :

  • Lettre d’engagement de candidature et de motivation, comprenant une description de l’expérience et du savoir-faire du candidat.
     
  • Le curriculum vitae des dirigeants, l’identification de la personne physique responsable à l’égard de la Ville des obligations prescrites par le cahier des charges, la liste des actionnaires ou porteurs de parts avec répartition du capital social (les statuts de la société, avec l’engagement de les modifier sous réserve de l’attribution du local afin d’intégrer la clause d’agrément de la Ville prévue à l’article 15 du cahier des charges ou les projets de statuts qui devront comporter la clause d’agrément de la Ville susvisée).
     
  • Pour le dirigeant de la société, un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3).
     
  • Une attestation sur l’honneur du candidat :
    • de non état de liquidation judiciaire,
    • de sa régularité au regard des dispositions relatives au travail clandestin,
    • d’absence de condamnation pour contravention de grande voirie et en matière d’urbanisme, depuis un délai de 5 ans.
       
  • Les attestations justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales (RSI, URSSAF, Pôle Emploi, impôt sur le revenu…).
     
  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
     
  • Le candidat établi dans un Etat membre de l’Union Européenne, autre que la France, doit produire un certificat délivré par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il doit produire une attestation sur l’honneur dûment datée et signée sous sa responsabilité.
     
  • Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative dudit pays.
     
  • Une caution garantissant le règlement d’une année de redevance, renouvelable annuellement pour toute la durée de l’exploitation.
     
  • Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
     
  • Une attestation de la Trésorerie de Cannes que le candidat est à jour du paiement des redevances pour occupation du domaine public communal qu’il a éventuellement occupé jusque-là.

Pour l’offre :

  • Une note générale présentant la société, ses éventuelles activités déjà exercées, ou projets réalisés.
     
  • Un descriptif détaillé du projet envisagé (type de produits ou d’activités, public visé, évolution envisagée, place de l’activité dans le port…).
     
  • Un bilan prévisionnel des deux premières années d’exploitation.

Il ne sera pas procédé à l’examen de l’offre dans les dossiers dont la candidature n’est pas complète.

Critères de sélection des offres :

Les critères de sélection suivants seront appréciés selon la pondération suivante:

  • Type et qualité de projet proposé (60 points).
     
  • Qualité du dossier fourni (20 points).
     
  • Renommée et image de la société candidate (20 points).

Une note sera donnée sur 100.

 
6 - Adresse du service où les informations peuvent être demandées et les candidatures à la mise à disposition de locaux envoyées

Direction de la Mer et du Littoral (Madame Diane LEVEQUE), immeuble Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage, BP 140, 06400 CANNES.
Tél : 04 97 06 46 90.
Heures d’ouverture de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

 
7 - Date limite de présentation des offres

Le 30 septembre 2015 à 12h00.

Seule la date de réception des candidatures est prise en compte.

 
8 - Date d’envoi à la publication

Vendredi 31 juillet 2015