Exploitation d'une terrasse de consommation et/ou de restauration - Place de l'Étangsitué sur la place de l'étang en vue d'exploitation d'une terrasse de consommationet/ou de restauration

Mise en concurrence pour l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public communal à usage de terrasse de consommation et/ou de restauration, par convention d’occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du CG3P). 

La convention a pour objet l’occupation et l’exploitation d’un emplacement désigné D sur le domaine public communal, à usage de terrasse de consommation et/ou de restauration, situé sur la Place de l’Étang à Cannes. 

Le plan de l’emprise est consultable sur le site de la Ville de Cannes dans le dossier de consultation qui est mis à disposition des candidats. 
L’autorisation domaniale est consentie pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de douze ans conformément à l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. 

Les dossiers de candidature et d’offre devront être soit, reçus en Mairie sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 
Monsieur le Maire, 
Mairie de Cannes 
1 place Bernard Cornut-Gentille 
06400 Cannes

Soit être déposés contre récépissé valant accusé de réception, à l’adresse suivante : 

Mairie de Cannes 
Service Maîtrise de l’espace public 
3, rue des Fauvettes 
06400 Cannes

Les plis devront être reçus au plus tard le 23 aout 2019 à 16h, heure française. C’est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission.

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